Acceptation
Nos conditions générales de vente, sont réputées systématiquement acquises par notre client.
Elles ne sauraient être révoquées sans accord de notre part et sont applicables en France et à l'étranger sous contrôle français.
Prix
Sauf dispositions particulières, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur.
Ces prix s'entendent fermes dès la confirmation de commande et jusqu'à la livraison effective, l'acheteur pouvant à tout moment supprimer sa commande.
Les prix sont modifiables sans préavis. Ils s'entendent, produits livrés, frais, emballages et taxes en sus. Les frais de port sont à la charge du client.
Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et seront confirmés par email avant l'expédition.
Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à une indemnisation.
En cas de rupture de stock, nous nous s'engageons à fournir le produit manquant dans les plus brefs délais. Le client peut soit remplacer le produit, ou annuler la commande avec l'accord des Ets Fitoussi
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Transport
Notre matériel voyage aux risques et périls du destinataire. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison.
Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir par fax, email ou lettre dans les 48 heures après la livraison chez le client, en se référant au numéro et à la date de la facture d'achat et en exposant les motifs de la demande.
Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté sans accord de notre part.
Les marchandises doivent être retournées dans leur état neuf et dans leur emballage d'origine, avec la copie de la facture, à vos frais.
Garantie
Diamant-Stone garantit chaque article contre tout défaut des matériaux, ou de malfaçon sous réserve d'un bon usage, pour une durée d'une année (1 année) à partir de la date de la facture d'achat.
Si nos produits sont utilisés en respectant nos conseils d'utilisation, le revêtement anti-adhérent ne s'écaille pas et ne se craquelle pas. En outre il ne se déforme jamais, Diamant-Stone s'engage à remplacer tout article défectueux pendant un an (1 an).
Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'accident, de négligence, des tâches, décolorations ou dommages dûs à la surchauffe.
Responsabilité
Si notre responsabilité était retenue à la suite de la mauvaise exécution de notre contrat, les indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine du dommage.
Responsabilité
Les Ets Fitoussi conservent la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. Cette clause est réputée acquise de la part de l'acheteur.
Le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, et à supporter à ses frais leur enlèvement.
En cas de non-paiement à l'échéance, intégral ou partiel, les Ets Fitoussi pourront, sans mise en demeure préalable reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises au Ets Fitoussi à titre de dommages et intérêts.
Conditions de paiement
Nous conserverons toutes nos factures qui sont payables à Ets Fitoussi - 80 Boulevard de la Villette 75019 Paris, au comptant, nettes et sans escompte.
En conséquence, le défaut de paiement de la facture à sa date d'exigibilité entraînera de plein droit allocation au Ets Fitoussi de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 10% du montant TTC de la facture. Les intérêts moratoires seront dus en sus de ces dommages et intérêts, au taux contractuel de 1,80% par mois de retard, celui-ci pourra être plafonné au taux maximum prévu par la loi.
Défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance, ou tout fait pouvant impliquer l'insolvabilité de l'acheteur, entraîne la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication, rendant ce paiement immédiatement exigible.
Compétence
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de Paris(75).
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